Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) de ViViBoxAR

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") est un accord légal entre vous et ArcTron 3D GmbH ("ArcTron").

Le présent contrat CLUF régit l'acquisition et l'utilisation de notre logiciel ViViBoxAR ("Logiciel") directement auprès de ArcTron ou indirectement par l'intermédiaire d'un revendeur ou distributeur autorisé de ArcTron ("Revendeur").

Veuillez lire attentivement le présent CLUF avant de télécharger, d'installer et d'utiliser le logiciel. Il fournit une licence d'utilisation du Logiciel et contient des informations sur les garanties et les exonérations de responsabilité.

En cliquant sur "accepter" ou en installant et/ou en utilisant le Logiciel, vous confirmez votre acceptation du Logiciel et acceptez d'être lié par les termes de cet accord de CLUF.

Si vous concluez le présent CLUF au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes conditions générales. Si vous n'avez pas cette autorité ou si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de cet accord de CLUF, n'installez pas ou n'utilisez pas le Logiciel, et vous ne devez pas accepter cet accord de CLUF.

Cet accord de CLUF ne s'applique qu'au logiciel fourni par ArcTron, indépendamment du fait que d'autres logiciels soient mentionnés ou décrits ici. Les termes du présent contrat s'appliquent également à toutes les mises à jour faites par ArcTron, les suppléments, les services basés sur Internet, les services de support pour le logiciel, à moins que d'autres conditions accompagnent ces éléments lors de la livraison. Dans un tel cas, ces conditions s'appliquent.

Octroi de licence

ArcTron vous accorde par la présente une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation du Logiciel sur vos appareils conformément aux termes de cet accord de CLUF.

Vous êtes autorisé à charger le Logiciel (par exemple sur PC, ordinateur portable, mobile ou tablette) sous votre contrôle. Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil répond aux exigences minimales du Logiciel.

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Éditer, altérer, modifier, adapter, traduire ou autrement changer tout ou partie du Logiciel, ni permettre que tout ou partie du Logiciel soit combiné ou incorporé à tout autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou désosser le Logiciel ou tenter de faire de telles choses.
• Reproduire, copier, distribuer, revendre ou encore utiliser le Logiciel à des fins commerciales.
• Permettre à un tiers d'utiliser le Logiciel pour le compte ou au profit d'un tiers.
• Utiliser le Logiciel d'une quelconque manière en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• Utiliser le logiciel à toute fin que ArcTron considère comme une violation de cet accord de CLUF.

Propriété intellectuelle et droits de propriété

ArcTron conserve à tout moment la propriété du Logiciel tel que vous l'avez téléchargé initialement et tous les téléchargements ultérieurs du Logiciel que vous avez effectués. Le Logiciel (et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans le Logiciel, y compris les modifications qui y sont apportées) sont et resteront la propriété de ArcTron.

ArcTron se réserve le droit d'accorder des licences d'utilisation du Logiciel à des tiers. ArcTron se réserve le droit de réviser ou de modifier le produit à la seule discrétion de l'entreprise.

Garantie

Le logiciel a été créé en tenant compte des normes de programmation les plus récentes et les plus établies. En raison de l'état de la technologie, des erreurs dans le logiciel ne peuvent pas être complètement exclues. ArcTron n'est pas responsable des erreurs et ne garantit pas l'utilisation spécifique du logiciel pour les besoins du titulaire de la licence. La responsabilité du choix et des implications de l'utilisation du logiciel incombe au titulaire de la licence. Les demandes de garantie sont - dans la mesure où la loi le permet - exclues.

Limites de responsabilité

ArcTron n'est pas responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, les frais d'assurance ou autres dommages, y compris les dommages consécutifs ou pertes et les dommages indirects causés par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le logiciel.

Le Logiciel donne accès à des sites externes, qui ne sont fournis qu'à titre de commodité et à des fins d'information uniquement ; ils ne sauraient constituer une approbation ou un cautionnement par ArcTron de quelconques produits, services ou opinions de ladite société, organisation ou individu. ArcTron n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou le contenu du site externe ou des liens subséquents. Contactez le site externe pour obtenir des réponses aux questions concernant son contenu.

Résiliation

Le présent accord de CLUF entre en vigueur à partir de la date à laquelle vous utilisez le Logiciel pour la première fois et se poursuivra jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en adressant une notification écrite à ArcTron.

Il sera aussi résilié immédiatement si vous ne respectez pas l'une ou quelconque des conditions de cet accord de CLUF. En cas de résiliation, les licences accordées par cet accord de CLUF seront immédiatement résiliées et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation du Logiciel. Les dispositions qui, de par leur nature, continuent et demeurent en vigueur survivront à toute résiliation du présent contrat de CLUF.

Loi applicable

Le présent contrat de CLUF et tout litige découlant de ou en relation avec le présent contrat de CLUF seront régis et interprétés conformément au Droit Allemand. Le lieu de juridiction et d'exécution du présent contrat de licence est Regensburg, Allemagne.

Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent contrat est totalement ou partiellement inefficace pour des raisons qui ne sont pas connues à ce jour, l'efficacité des autres dispositions n'est en aucun cas compromise et une disposition doit être trouvée, qui correspond le plus près possible à la disposition inefficace.